La consultation publique et le suivi privé sont séparés.
Cette notice décrit le fonctionnement de ce pilote; elle n’est pas une certification de conformité juridique.
Données de consultation
Les résultats publics comprennent des références de permis, des catégories, arrondissements, dates et positions arrondies. Ils n’exposent ni noms ou contacts de propriétaires, ni notes, comptes, veilles ou messages privés de clients. Les critères de recherche apparaissent dans l’URL afin de permettre le retour et le partage.
Votre espace privé
L’espace existant utilise une authentification et conserve votre suivi selon votre compte : projets, notes, étapes, rappels et préférences. La consultation publique ne crée pas de compte ou de veille, et ne change pas ces préférences.
Services techniques et carte
Les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap et nécessitent une connexion à ce service. L’hébergement et les services techniques peuvent produire des journaux de requêtes. Aucune durée de conservation non vérifiée ni localisation d’hébergement n’est promise ici.
Questions et demandes
Pour les questions et demandes, utilisez l’adresse provisoire affichée sur la page Contact. Gérez vos préférences dans votre espace privé.
État du contact →